En vigueur au 30/10/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au site filmatters.org et à ses services, édités par Filmatters, SAS (voir les mentions légales). Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le site. Créer un compte suppose de les accepter en cochant la case prévue à cet effet ; utiliser le site sans compte vaut aussi acceptation.

Filmatters est un atlas du cinéma : recherche et exploration des films par plans, couleurs et composition, articles et travaux de recherche, outils et ateliers de création. Le site se consulte gratuitement, sans compte. Un compte gratuit permet d'enregistrer des plans et des collections, qui restent privés : Filmatters ne publie aucun contenu de ses utilisateurs. Certains ateliers sont payants (article 3). Filmatters peut faire évoluer, ajouter ou retirer des services. Le matériel et la connexion nécessaires restent à votre charge.

Le compte est ouvert à partir de 15 ans. Il est personnel, sauf le compte d'animation d'un atelier payant (article 3) : vous fournissez des informations exactes, gardez votre mot de passe secret et répondez de l'usage fait de votre compte. Signalez toute utilisation non autorisée à contact@filmatters.org. Vous pouvez faire supprimer votre compte à tout moment en écrivant à cette adresse depuis l'e-mail du compte. Un compte sans connexion depuis 3 ans est supprimé, après un avertissement par e-mail un mois avant.

Les ateliers payants sont actuellement proposés aux structures (cinémas, médiathèques, établissements d'enseignement, associations…) par contrat. Chaque atelier s'achète séparément et donne accès à cet atelier seul. La structure y accède par un compte d'animation, ouvert au nom d'une personne qui anime l'atelier et utilisé par elle devant un groupe : les participants, mineurs compris, n'ont pas besoin de compte. La structure répond de l'usage de ce compte et du respect des droits des participants, notamment du droit à l'image des personnes filmées. Un atelier peut être soumis à des limites d'usage, par exemple un nombre de générations par jour et par compte, indiquées dans ses conditions particulières. L'achat d'un atelier est régi par les conditions générales de vente et par les conditions particulières de l'atelier (prix, contenu, durée d'accès, nombre d'utilisateurs). Tant que les conditions générales de vente ne sont pas publiées, ces éléments figurent dans le contrat conclu avec Filmatters. En cas de contradiction, les conditions particulières l'emportent sur les conditions générales de vente, qui l'emportent sur les CGU. Rien dans les CGU ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Il est interdit, sans accord écrit de Filmatters :
- d'extraire ou de copier de façon systématique les contenus ou la base de données du site, notamment par des robots (hors moteurs de recherche), ou d'interroger son API en dehors du site ;
- d'utiliser ces contenus ou cette base pour entraîner ou évaluer un modèle d'intelligence artificielle ;
- de partager l'accès à un atelier payant au-delà de ce que prévoit l'achat.
Il est aussi interdit de perturber le fonctionnement du site, de contourner ses mesures de sécurité ou d'accès, d'utiliser le compte d'autrui, et de saisir dans les recherches ou les ateliers des contenus illicites ou des données personnelles d'autres personnes.

En cas de manquement aux CGU, d'usage abusif ou de risque pour la sécurité du site, Filmatters peut, selon la gravité, restreindre l'accès à une fonctionnalité, gratuite ou payante, suspendre ou supprimer un compte, ou bloquer l'accès au site, y compris par des mesures techniques. Sauf urgence ou manquement grave, un avertissement motivé précède la mesure et vous pouvez y répondre. Une suspension due à un manquement de la structure ne donne pas droit à remboursement. Vous pouvez contester une décision en écrivant à contact@filmatters.org.

Le site : les textes, articles, visualisations, logiciels, éléments graphiques et la marque Filmatters appartiennent à Filmatters ou à leurs auteurs et autrices.

La base de données : Filmatters a constitué la base du site (découpage des films en plans, annotations, métadonnées, résultats de recherche), protégée par le droit des producteurs de bases de données (article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle). Vous pouvez la consulter et en citer des éléments à des fins personnelles, de recherche ou d'enseignement, en mentionnant « Filmatters (filmatters.org) ». Toute autre réutilisation, notamment commerciale, demande un accord écrit.

Les films : chaque film garde son propre statut : domaine public, licence libre indiquée sur sa plateforme d'origine, ou œuvre protégée dont de courts extraits sont reproduits à des fins d'analyse et d'enseignement. Les droits sur ces œuvres restent à leurs titulaires ; Filmatters n'en accorde aucun.

Vos créations : ce que vous réalisez avec les outils et ateliers (vidéos, doublages, montages, images et vidéos exportées) vous appartient, et Filmatters n'en revendique aucun droit. Vous pouvez le diffuser à titre non commercial ; un usage commercial demande l'accord de Filmatters pour ses propres éléments. Vous restez responsable du respect des droits sur les films que vos créations contiennent, selon leur statut. La mention « réalisé avec Filmatters » est bienvenue.

Les recherches, les annotations et certains ateliers reposent sur des modèles d'intelligence artificielle (par exemple, les intertitres de la Boîte à lumière sont générés par Mistral AI). Leurs résultats peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés. Relisez-les avant de les diffuser : vous êtes responsable de l'usage que vous en faites.

Filmatters fait de son mieux pour que le site soit disponible et exact, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ou d'erreur ; il peut être interrompu, notamment pour maintenance. Certains outils gardent vos projets dans votre navigateur : ils sont perdus si vous effacez ses données ou changez d'appareil, et Filmatters ne peut pas les récupérer. Les liens et contenus de sites tiers (Wikimedia Commons, Internet Archive, etc.) relèvent de ces sites. Dans les limites permises par la loi, Filmatters n'est pas responsable des dommages indirects ni de l'usage que vous faites du site ; rien ne limite sa responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle. Vous garantissez Filmatters contre toute réclamation de tiers née de vos créations ou d'un usage du site contraire aux CGU. Pour signaler un contenu illicite ou une atteinte à vos droits, voir les mentions légales.

Les données traitées, les cookies et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Filmatters peut modifier les CGU pour suivre l'évolution du site ou de la loi. L'ajout ou le retrait d'un service ou d'un atelier ne modifie pas les CGU : chaque atelier payant a ses propres conditions particulières. La date en tête indique la version en vigueur, et la version que vous avez acceptée est conservée avec votre compte ; cet enregistrement fait preuve de votre acceptation, sauf preuve contraire. Une modification importante vous est annoncée par e-mail ou sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez faire supprimer votre compte. Une correction mineure (formulation, liens) s'applique sans préavis.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à contact@filmatters.org pour chercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; entre professionnels, ceux de Paris.

Les CGU sont rédigées en français ; en cas de différence avec une traduction, la version française prévaut. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard. Filmatters peut transférer les CGU et les comptes à une autre entité, notamment en cas de reprise de son activité, sans que vos droits en soient diminués.